que, sur ce document, le témoin a admis avoir apposé le cachet de sa société et de sa signature, sachant que, par ailleurs, Paul Y... a signalé avoir adressé lui-même, dès 1992, par télécopie à Jacques

juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 16 mai 2024 et 24 avril 2025, l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut

PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean-Mathieu

au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 7] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu

148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Jacques

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

K..., ayant pour avocat Maître Thierry JACQUET.

° RG : 22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

[F] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Florence BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim Z... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde