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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 463 résultats pour « Marie PECH DE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 12

—

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 53

—

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 6

—

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

—

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

—

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 5

—

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

—

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

LEGIARTI000041552020

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 457 jours.

Article 29

—

de l'article R. 242-19 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

—

. - "canneur, ligneur exclusif" pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs

Article R921-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

de statuer sur la demande de permis de mise en exploitation d'un navire notifie au demandeur, après avis des instances mentionnées à l'article R. 921-10, soit une décision de rejet motivée, soit une décision préalable de réservation des capacités de pêche

Article 7

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29

Article 8

—

Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.

Article 3

—

- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017

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