Article R213-58 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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Code forestier (nouveau)
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Partie réglementaire
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LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
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Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
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Sous-section 2 : Exploitation de la chasse
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Paragraphe 4 : Concessions de licences
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R213-58
Article R213-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 7 mars 2015
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Texte de l'article
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.
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