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Codes de loi›Code inconnu›LEGIARTI000041552020

LEGIARTI000041552020

Code inconnu
En vigueurDepuis le 10 février 2020
Légifrance
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Texte de l'article

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 457 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 0 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 208 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 0 ≥ 12 m and < 18 m 625 ≥ 18 m and < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. < 12 m 208 ≥ 12 m and < 18 m 208 ≥ 18 m and < 24 m 208 ≥ 24 m 0 Total 1 457
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