Par lettre du 23 mai 2017, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone a écarté cette prolongation d'arrêt au regard des conclusions du médecin en charge de la contre-visite

D, de nationalité marocaine et actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a

. et Mme Y... ont acquis, le 14 janvier 1994, sur le territoire des communes de Fontaine Fourches (Seine et Marne) et de Trainel (Aube) une propriété dénommée « Moulin de Bémont » ou « Domaine des Magnolias

C se prévaut de l'existence d'une emprise irrégulière et de troubles de jouissance consistant principalement dans l'élagage d'un arbre situé à proximité de la ligne desservant la copropriété " Les Magnolias

;  Margaritka Pavlova ANDREEVA, born in 1938     Lyudmil Angelov ANGELKOV, born in 1959 Nikolay Angelov ANGELKOV, born in 1965 Tsvetanka Nikolova ANGELKOVA, born in 1938 Dimitar Manolov

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

, Marc MAGNON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON