Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Localité 3] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 7] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb52d33109fd079acd84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute N° 25/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLE Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb53d33109fd079acd9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute N° 25/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK7 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali
Source officielleService des Criées
68682f794965b5d9df3200c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVE 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67f971790ea89248182aa85e
8 avril 2025
8 avril 2025
DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67f9717a0ea89248182aa86b
8 avril 2025
8 avril 2025
CADUCITE Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
67f9717c0ea89248182aa8b1
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 8 avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
68643af80bb2f8a66ca64649
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali
Source officielleService des Criées
68643afa0bb2f8a66ca64695
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODZH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09610
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09613
15 octobre 2024
15 octobre 2024
mil vingt quatre et le quinze octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
deux mil vingt cinq et le huit avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleService des Criées
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
8 avril 2025
8 avril 2025
deux mil vingt cinq et le huit avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mil vingt cinq et le quatorze janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
15 mars 2004
Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
* * * * Par acte sous seing privé du 11 mars 2006, la CRCAM a octroyé a Mademoiselle Magali X... un prêt Habitat de 100 000 € pour 240 mois et ses parents, Monsieur et Madame Michel et Régine X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2019, et un mémoire enregistré le 15 septembre 2020, la société Argoloc Charter représentée par Me Magguilli, demande à la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f7830331b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'INSTANCE Huit janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : EURL FR METZ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305120_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Montgaillard-Lauragais, représentée par Me Magrini, prend acte du désistement du requérant et se désiste de ses conclusions tendant à l'application
Source officiellePage 41 sur 319