RG N : 10/ 01098 AFFAIRE : Marc X... C/ SA DIAC P-L. P/ E.

parties, la société Louis Dreyfus France a résilié le marché et présenté un décompte général définitif qui n'a pas été contesté par l'entreprise dans le délai prévu à norme NF P 03. 001 ; que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

Louis G..., 14°/ Mme Madeleine G... née M..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 15°/ M. Jean-Claude J..., 16°/ Mme J..., demeurant ensemble ... l'Ecole, 17°/ M.

Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M. Q..., Paul, Louis XW..., demeurant ..., 15°) de M. Joël XX..., demeurant : 38150 Vernioz, 16°) de M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 5 / de M. Christian D..., demeurant ... et actuellement ..., 6 / de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Jean-Marie B..., époux de Z...

Jeannot X... et ses frères et soeurs, pour le règlement des successions de leurs parents, Pierre X... et Marie-Louise Y... ; Attendu que M.

Louis XB... Dore, demeurant ..., 11 / M. Marcel G..., demeurant 30 Kergarrec Nevez, 29950 Clohars-Fouesnant, 12 / M.

Jean-Marie, - X...

attribuant le marché litigieux à la société Trionyx ainsi que l'annulation de la procédure de passation du marché ; qu'il n'appartient pas au juge des référés précontractuels d'ordonner au Lycée Saint-Louis

Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société B 8, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-15.902 contre l'arrêt rendu le 9 mars

Elle ne fait pas l'objet d'un renvoi en marge et il n'était, dès lors, pas nécessaire de la faire spécialement signer par les parties.

avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue dans la région de Saint-Louis

c / Monsieur Jean Louis Y..., exerçant sous la dénomination " Pharmacie Mares " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Te Maru Y..., dont le siège est lotissement Te Maru Y..., BP 4608, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne de son président, M.