Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_25PA00022_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lorin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2313755_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... et Mme B... portant la devise « Notre Dame de Lorette », immatriculé P016599F, occupe sans autorisation le domaine public fluvial ; - la présence de ce bateau est constitutive de la contravention
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82983228119c903226a16
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARIS, vestiaire #C0594 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a89
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, vestiaire #P0539 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A7 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a95
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFD MAGISTRAT DE L’ORIENTATION Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b15
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07458 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2A4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302063_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le groupe EPHESE, représenté par Me Lorente, indique avoir reconnu l'imputabilité au service demandée et demande le rejet de la demande fondée sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400294_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Bannalec a accordé à la SAS Immaldi et compagnie un permis de construire un magasin, un parking, ainsi que l’aménagement d’espaces verts, sur un terrain situé rue Eugène Lorec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410325_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84559
19 décembre 2007
19 décembre 2007
défendeur avait versé aux requérants les sommes prévues par les règlements amiables (voir détails en Annexe), dans des conditions acceptées par les requérants ; notant par ailleurs dans l’affaire Loyen
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230158
7 décembre 2023
7 décembre 2023
children; Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Strand Lobben
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Solène LORANS
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5aee266e89ef11902c8
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5afe266e89ef11902d6
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
66104649c9ea95b316fe40d3
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS A l’audience du 27 mars 2024 tenue en audience publique. *** Par jugement rendu le 17 novembre 2023
Source officielle1ere Chambre
5fdbccc755d0c6abc43d9134
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Portalis DBVM-V-B7B-I4VZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BENICHOU PARA X...DUMOULIN LORIN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206515_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C D, ayant pour avocat la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2205672_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2406872_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Vibourel), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions initiales tendant
Source officiellePage 41 sur 152