Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absente représentée par Me Hélène BREDIN membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a2c6acd56595e4004a7a
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[H] a saisi le conseil des prud'hommes de Libourne aux fins d'obtenir un rappel de salaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2016 (R.G. n°F16/00041) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
, qui n'affectent pas les compétences des tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103838_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties demeurant à sa charge au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 46 chemin de Belliquet à Libourne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb0040cdc6046d4757b49a
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon un jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal judiciaire de Libourne a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65321a429e4ea48318f5aa8a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 04 octobre 2023 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète ; Vu la requête du directeur de l'établissement adressée au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Libourne
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6789f8b0482fcecad732ffb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
référé suivant assignation en date du 21 novembre 2024, à : Madame [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juin 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Maître [M] [K] Avocate, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique MILLAS-CONTESTIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100830
10 octobre 2019
10 octobre 2019
En l'espèce, il ressort du relevé de créance dressé par le tribunal d'instance de Libourne le 23 janvier 2018, après déduction du montant d'une répartition du 13 novembre 2017, que seule une somme de 1.936,96
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033341b68e1aaa503e8a1ce
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2016 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b131
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 02 / 02566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2001 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01884
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a été engagé suivant lettre d'engagement du 2 juillet 1990 en qualité de directeur général adjoint pour gérer les agences de Libourne et de Périgueux et développer le "business" dans le sud ouest
Source officielle4ème chambre
DTA_2200930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
communes du Grand Saint-Emilionnais d’une convention de mutualisation et de financement d’un poste préfigurateur de celui de directeur du syndicat mixte fermé de la zone d’activité aéroportuaire de Libourne-Saint-Emilion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406028_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 6 mai 2013 pour conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur, faits commis le 29 mars 2013, à 450 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Libourne le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201161
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Le 14 mai 2001 le juge aux affaires familiales de Libourne lui a donné acte de son désistement, alors qu'elle était représentée par avocat et qu'elle avait toujours pour domicile déclaré à la procédure
Source officielleRéférés
69fd08c2cdc6046d47fa8c98
2 avril 2026
2 avril 2026
EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMANDERESSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00904
14 mai 2008
14 mai 2008
prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f60a
19 février 1970
19 février 1970
PROFIT DE LA COMMUNE DE VERAC, DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ET APPARTENANT A BLANDA, NE FAIT MENTION NI DE LA TRANSMISSION DU DOSSIER DE L'ENQUETE PARCELLAIRE AU SOUS-PREFET DE LIBOURNE
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce01
10 mai 2001
10 mai 2001
pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de la Gironde, dont le siège est 33570 Lussac, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellePage 41 sur 136