Tribunal JudiciaireRéférés
Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2026
- ECLI
- 69fd08c2cdc6046d47fa8c98
- Date
- 2 avril 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DU73 AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. EVV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 1098 DEFENDEUR Monsieur [K] [G], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 504 745 951, demeurant [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] non comparant * * * * Attendu que la S.A.S. EVV a fait connaître par conclusions signifiées par voie électronique en date du 31 mars 2026 qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [K] [G]; PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; Constate le désistement d’instance de la SAS EVV à l’encontre de Monsieur [K] [G] ; Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ; Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés
- Date
- 2 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69fd08c2cdc6046d47fa8c98
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel