CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 354 résultats pour « Liebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400709_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle

Page 41 sur 118

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea9b

Cassation

3 octobre 1968

3 octobre 1968

.); 3° LIBAN (ABDI E...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR CRIMINELLE DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS, EN DATE DU 27 JUIN 1968, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER A LA PEINE DE MORT ET LE SECOND

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dac9

Cassation

13 février 1964

13 février 1964

ATTAQUE A DECIDE QUE LA TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA DOUANE TUNISIENNE ET UN IMPORTATEUR TUNISIEN QUI AVAIT IMPORTE EN TUNISIE DES BILLARDS ELECTROMECANIQUES D'ORIGINE AMERICAINE EN PROVENANCE DU LIBAN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b0389f19e8c50f8d187

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[E] [G] a effectué un séjour au Liban du 17 août au 3 octobre 2022 en souscrivant une assurance « Mondial Care » auprès de la société ALLSURE GLOBAL INSURANCE SOLUTIONS (ci-après la société AGIS), séjour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6bc0d3e3fe99cae084

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[B] [J] né le 13 Avril 1991 à TRIPOLI (LIBAN) de nationalité Libanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Gaspard OKITADJONGA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed3cf40727a004415f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEURS : Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] - LIBAN

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802d4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

03022 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQH2 AFFAIRE : [P] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [I] [P] divorcée [R] née le 01 Septembre 1963 à Chabaa (Liban

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76a3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

vestiaire : 153, avocat postulant, Me Vanessa KRESPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 176, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [P], [C] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (LIBAN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503491_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par ailleurs, l’intéressée ne peut utilement se prévaloir des risques qu’encourrait sa fille en cas de retour au Liban contre la décision portant obligation de quitter le territoire, laquelle n’a pas vocation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310405_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606986_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des quatre décisions du 2 mars 2026 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., née de parents palestiniens le 5 avril 1986 au camp de réfugiés de Nahr-el-Bared, au Liban, y a vécu jusqu'en 2015, date de son entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211541_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En se bornant à se prévaloir dans des termes généraux de ce que sa sécurité serait " gravement " en péril au Liban, produisant un unique article de presse relatif à un incident d'échange de tirs survenu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503468_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

délivré ; cette situation met en péril la poursuite de son emploi, son employeur l'ayant mise en demeure de justifier de la régularité de son séjour avant le 10 mars 2025 ; elle ne peut se rendre au Liban

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004392_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

française et participe au rayonnement international de grands groupes français ; - l'avis préalable du ministre des affaires étrangères est entaché d'erreur de fait quant aux liens de la famille avec le Liban

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205683_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

attentif de sa situation ; - la décision méconnaît les articles 21-19 et 21-26 du code civil dès lors qu'il est francophone, a fait toute sa scolarité et ses études dans les écoles françaises au Liban

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300356_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle