ACCORD NAO RIGA 2022

A, - et les observations de Me Lambert, pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Q] [Y] (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

Accord d'entreprise concernant la Dissolution de l'UES RIGA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert

BF INDUSTRIES Représentant : Me Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

In addition they have been the subject of commentaries in various specialist journals, in particular CREDHO No. 5/1999 (Lambert) and the Quarterly Human Rights Review No. 66 of 1 April 2006.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Catherine Z..., demeurant Saint-Chaffert les Rialles

En 1997, une société éditrice privée, ayant son siège social à Riga, publia un livre intitulé «   Riga la criminelle   ».

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.

Rôle N° RG 21/11342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4B5 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM DES BOUCHES

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me RIGAL

C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ N° RG 21/01300 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY __________________________ CC délivrées le: à UGECAM AQUITAINE CPAM DE LA DORDOGNE Me Gabriel RIGAL

DBXA-W-B7I-FZDE 88L Affaire : Société SA [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société SA [1] CPAM CHARENTE Me Gabriel RIGAL

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - DOCKER DE NORMANDIE - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me RIGAL

DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel RIGAL

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7 DEMANDERESSE : Société [4] SAS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL

sous diverses déductions, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions claires et formelles de la société Colas faisant valoir, au sujet du premier rapport Rigal