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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f33bcaf505db696918
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Mademoiselle [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc34
21 juin 1977
21 juin 1977
SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème
Source officielleciv2
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23 février 1989
23 février 1989
Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377300
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SCI Lade n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur le pourvoi n°365830 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100484
18 mai 2011
18 mai 2011
branche : Vu le principe compétence compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu que le 28 mai 2005, Mme X... a signé avec la société LABM
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleAvis
CADA:20161031
14 avril 2016
14 avril 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637813
13 octobre 1967
13 octobre 1967
CETAT01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 13 janvier 1965 instituant de nouvelles prescriptions en matière de labels
Résumé IA — à vérifierRéférés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU
Source officiellecr
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5 novembre 1969
5 novembre 1969
RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7af
4 janvier 1965
4 janvier 1965
MARCILHACY ET LABBE.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c3
12 janvier 1965
12 janvier 1965
LABBE ET RYZIGER.
Source officielleciv3
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11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
Source officiellePage 41 sur 483