X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller ; Ainsi fait et jugé par la

B A, représenté par Maître Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 25

A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre

B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme F C, représentée par Me Erick Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

AUDACIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sandra ESQUIVA-HESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0129 DEFENDERESSES S.A.S.U.

dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

B A est adjointe technique territoriale de 1ère classe qui exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée Stéphane Hessel à Epernay.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N : No RG 19/03555 - No Portalis DBVW-V-B7D-HE7L No de minute : 2019/234 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR

.., demeurant à Toulon (Var), ..., 2°/ de la Compagnie d'assurances LA METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son agence à Toulon (Var), cabinet Hesse

représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DEMANDEUR ET Madame [W] [R] [V] [C] épouse [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VAN HEULE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Monteiro substituant Me Pierre représentant M. D....

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Michaud représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, et les observations de Me Wissaad représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en