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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104194_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C. Letellier Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000692_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. C La présidente, D. Jourdan Le greffier, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300798_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le président-rapporteur, C. Sogno Le premier assesseur, J.-L. Ban La greffière, J.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513047_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602125_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Hamdouch, Premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 à 14 h 00, en l’absence des parties.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de M. B et les observations de Me Winckel, représentant la commune de Frangy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403584_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Hamdouch, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01555
30 juin 2011
30 juin 2011
cause réelle de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé d'examiner les fautes reprochées au salarié constituées par des retards dans le traitement du courrier, la mise en place des hamacs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505108_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, ressortissant algérien né le 12 février 2022 à El Harrach, qui serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2016, demande l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600553_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Merhoum Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93661
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 08 Février 1975 à EL HARRACH-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 novembre 2016 à 17 h 10 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat ; Vu l'appel formé le 07
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313156_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1993 à El Harrach en Algérie, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [H] [Y] née le 31 décembre 1966 à [Localité 4] (Royaume Uni) de nationalité britannique, sans profession domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501050_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 04 Août 1968 à EL HARRACH
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501654_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 41 sur 74