Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, gérante de la société Afcoce-Afro. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. Evgènas La greffière, M-C.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

A..., représenté par Me Halard, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mmes B et C A. Une note en délibéré a été présentée par l'indivision A enregistrée le 22 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

ouverts au public et leurs dépendances, mêmes privées et l'exploitation ou mise à disposition de tiers par une personne privée dans des lieux privés de "tout appareil dont le fonctionnement repose sur le hasard

Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Equité de procédures fiscales: irrecevable Les requérantes, deux sociétés ayant comme activité l’exploitation de jeux de hasard

  The Government are requested to submit information concerning the legislative and administrative framework for dealing with natural hazards, in particular floods, and to comment on whether these

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un numéro daté du 25 juin 1994, le journal Le Faucigny-Chroniques des pays de Savoie a publié un article intitulé " Thonon-les-Bains : le jeu de l'argent et du hasard

s'entendre de locaux spécialement destinés aux jeux et que l'établissement exploité par X... était en réalité un débit de boissons et non un établissement spécialement destiné à la pratique des jeux de hasard

ET TRAITANT D'EGAL A EGAL AVEC CELUI-CI, S'ETAIENT MIS D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION A CHACUN D'EUX D'UN SECTEUR GEOGRAPHIQUE; QUE C'ETAIT DONC LE HASARD DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LEUR SECTEUR RESPECTIF

que les agissements de Mme Y... apparaissent, en la circonstance, comme l'expression d'un accès de violence, d'une décompensation brutale, lorsque sortie pour voir où était sa fille, elle aperçut par hasard

personnes N° RG 24/36874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7S ND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maîte Marion HAVARD

Attendu que l'Etat Haïtien, auquel se sont joints la Minoterie d'Haïti, l'office de l'assurance des véhicules contre les tiers, la Loterie de l'Etat Haïtien, la Commission de contrôle des jeux de hasard

X... peut être le père de l'enfant et que Mme Y... " avait moins d'une chance sur cinq mille d'avoir l'enfant Laurent d'un homme pris au hasard autre que M.