numérique qui devrait réunir le service informatique et le guichet unique au sein de la direction juridique, administrative et citoyenne ".

administratifs, notamment ceux du service des successions ; qu'aucun poste de cette nature n'était disponible à Lyon ou dans sa proche périphérie ; que le Crédit lyonnais précise que les postes au guichet

la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 07 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Christophe GUICHON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la société Alterric France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

ONT DONNE VERBALEMENT MANDAT A X..., OUVRIER A LEUR SERVICE, DE PARIER, POUR LEUR COMPTE, LE MEME JOUR, SUR UNE COURSE DE CHEVAUX, AU GUICHET DU PARI MUTUEL URBAIN, SELON LES MODALITES DU TIERCE, ET DE

fait valoir que : - Mme E... a renoncé au dépôt de son dossier de candidature de sorte qu’aucune décision de refus de dépôt ne lui a été opposée ; - le dossier avec lequel elle s’est présentée au guichet

A..., ressortissant togolais né le 3 avril 1990 à Lomé (Togo), s’est présenté le 18 août 2025 au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour y faire enregistrer sa première demande d’asile

ANEF ", et qui figurent sur la liste prévue au même article, fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration, une demande de titre de séjour doit être présentée par comparution personnelle au guichet

Le préfet soutient que : - la décision prise par le maire et la majorité municipale de fermer l'accueil général de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet

Il a, le 9 février 2017, présenté une demande d'asile au guichet unique de la préfecture du Nord.

A, ressortissant congolais né en 1984, s'est présenté le 7 octobre 2019 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de la Loire-Atlantique, où il a déposé une demande d'asile enregistrée

2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions verbales, en date du 5 octobre 2022, par lesquelles un agent du guichet

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article L. 721-4 du même code, dès lors qu’il a déposé une demande d’asile et a obtenu une convocation pour un rendez-vous au guichet

Il appartient enfin à l'étranger qui sollicite un titre de séjour d'établir par tout moyen qu'il s'est présenté au guichet de la préfecture ou qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle d'accéder

refus de délivrance d’un récépissé méconnaît les dispositions des articles R. 431-10 et R. 431-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors que son dossier présenté au guichet

B, ressortissant afghan né le 6 avril 1999, qui déclare être entré en France en juin 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 17 juin 2022 et a fait l'objet d'une procédure