#Comisión Europea contra Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte.

. # Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord. # Inadempimento di uno Stato - Pesca - Conservazione e gestione delle risorse - Misure di controllo delle

#Carlos Miguel Ferreira de Macedo Silva tegen Europees Grens- en kustwachtagentschap.

#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo.

. # Peticiones de decisión prejudicial: Cour de cassation - Gran Ducado de Luxemburgo. # Libre prestación de servicios. # Asuntos acumulados 62 y 63/81.

. # Asociación provincial de Armadores de buques de pesca de Gran Sol de Pontevedra (Arposol) contro Consiglio delle Comunità europee. # Ricevibilità - Regolamento che reprime l'inosservanza dell'atto

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B C représentée par Me Gryner demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Gryner, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

. # Fördragsbrott - Fri rörlighet för varor - Artiklarna 28 EG och 30 EG - Förbud mot försäljning av energidrycker vars koffeinhalt överstiger en viss gräns - Folkhälsa - Bibehållande av en nationell bestämmelse

#Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe jt versus Euroopa Komisjon.

#Asociación provincial de armadores de buques de pesca de Gran Sol de Pontevedra (Arposol) mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grün, conseil de M.

Elle signale qu'elle a réinvesti cette somme à hauteur de 47 840 ¿ en concluant une franchise avec la société Green développement, le reste ayant fait l'objet de dons à son fils et de dépenses courantes

B C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé

Graner la consultation des documents en cause, sans avoir à porter une appréciation sur les faits de l’espèce   ; que dès lors, les moyens soulevés par M.

Il ajoute que le poste au sein de la société Green Yellow proposé à Mme [W], autre salariée déclarée inapte, n'est pas le même que celui qui avait été présenté à Mme [C].

#International Express Carriers Conference (IECC) contra Comisión de las Comunidades Europeas, Deutsche Post AG, Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte, The Post Office y La Poste.

    Green Belt policy The purpose of Green Belts and the operation of the policy to protect them is set out in the national policy document PPG 2 (January 1995). “1.1.