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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722aecd580146774000b0
26 juin 1996
26 juin 1996
Dorly, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400324
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740057e
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b4e
18 février 1997
18 février 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Berdoati-Richardet associés (BRA), les conclusions
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401dd0
18 février 1997
18 février 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Uranie international, les conclusions de
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410717
3 avril 2002
3 avril 2002
Jean-Marie X..., 2 / Mme Liliane X..., demeurant ensemble chemin des Groules, Villa les Pierre Sèches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv3
61372355cd58014677408717
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tout le confort du malade, de la SCP Le Griel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312268_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310738_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000801_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006721_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110428_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200360_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le Griel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011577_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre des armées et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208229_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
LE GRIEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411513_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50502
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50300
21 février 2023
21 février 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de MM. [K] [C] et [Y] [G], et les conclusions de M.
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