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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201478_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme G, Mme B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201499_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201541_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201559_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201569_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201687_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Couronne, représentant Mme Pica-Borruto, - et les observations de Me Niango, représentant la commune de Longlaville

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201762_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201763_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203692_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202937_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O. Di D L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202986_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Cuny, représentant la SCI Louis.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302474_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302476_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302501_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Mme B..., - et les observations de Mme C..., représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629873201c88caf8c4e1a9

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

ARGENTINE représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Jean-Yves GARAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, du cabinet CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200861_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200414_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Jonville-en-Woëvre, - et les observations de Me Portela Barreto, représentant la SAS Losange.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200892_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102808_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101604_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023 Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

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