SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GILLES EST ENTRE AU SERVICE DU "COMPTOIR DES MINERAUX ET MATIERES PREMIERES" EN 1968, EN QUALITE DE REPRESENTANT, POUR LA

La requête de la commune de Gidy doit par suite être rejetée.

Article 2 : Les conclusions que la commune de Saint-Gilles présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 26 novembre 2009, le maire de Saint-Gilles, agissant au nom de l'Etat, a alors mis en demeure la S.A.R.L.

Gilles, et Y...

Ce courrier est établi à l'entête de " Catherine et Gilles X... ".

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, substitué par Maître Charlène PARE, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU

Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Gilles X... est donc fondé à en demander réparation ; que la Cour a les éléments suffisants pour fixer le préjudice à la somme de 73.932 F, tous préjudices confondus ; Considérant que M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les

Dans ces conditions, la commune de Gidy établit le caractère d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée. 5.

le parking de la brèche à Saint-Gilles.

Gilles à payer à M.

Par un arrêté du 14 octobre 2022 dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Saint-Gilles a défini l’alignement de la propriété de la commune de Saint-Gilles, cadastrée K 806 et 807, domaine

- dire et juger que la Société Générale ne peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par Gilles X... dans la mesure où ce dernier est disproportionné.

Gilles Y... a été désigné pour exercer les fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire ; que sur recours d'un autre de ses fils, le jugement attaqué a désigné " l'UDAF de Haute-Garonne..

En indiquant qu'elle souhaite mettre un terme à la procédure engagée, la commune de Gidy doit être regardée comme ayant entendu se désister de sa requête.

Gilles Y... et D'AVOIR condamné Mme Béatrice X... à payer à M.