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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001590689
13 octobre 1993
13 octobre 1993
délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, R.C., est une ressortissante italienne née en 1926 et résidant à Gela
Source officielleChambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 26] [Localité 22] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Localité 3] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [H] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY
Source officielleChambre 3
DTA_2303510_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
logements sont entretenus et adaptés à la location grâce à des travaux régulièrement exécutés et un statut énergétique favorable ; les loyers proposés sont modérés et concurrentiels, leur montant ayant été gelé
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831898
28 novembre 2008
28 novembre 2008
9 du règlement CEE du 23 décembre 1992, par une décision du 15 novembre 2000 confirmée après rejet du recours administratif adressé au ministre, exclu tout versement d'aides au titre des surfaces en gel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831917
28 novembre 2008
28 novembre 2008
la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831918
28 novembre 2008
28 novembre 2008
la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831921
28 novembre 2008
28 novembre 2008
la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831922
28 novembre 2008
28 novembre 2008
administratif de Lyon annulant, à la demande de la SCA La Goutte, la décision du 14 novembre 2001, confirmée sur recours gracieux, en tant que par celle-ci, le préfet de l'Ain a décidé que les superficies en gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nucléaire qui conclut au rejet de la requête et enregistré le 28 juillet 2021, l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) à qui le permis de construire a été transféré, représentée par Me Gelas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524863_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
millisecondes), ce qui nécessite du matériel informatique et un logiciel programmé pour produire des fréquences abusant les opérateurs de télécommunications à partir de fichiers son ; Considérant que l'expert GELAS
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831897
28 novembre 2008
28 novembre 2008
la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713321
3 décembre 1986
3 décembre 1986
X..., demeurant Villa Gela, rue Robert Adami à Remire 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement 24 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007838236
30 avril 1993
30 avril 1993
Y..., demeurant "Saint Geny" à Lectoure (32700) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a 1°) rejeté sa demande tendant
Source officielleChambre 05
69f61841cdc6046d475625ae
29 janvier 2025
29 janvier 2025
autorisé par le Juge Commissaire le 11/07/2024 et homologué par le Tribunal, la société SIDE LIGHTING ne respecte pas les termes dudit protocole de sorte que la reprise de la procédure qui avait été gelée
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b565
26 juin 1972
26 juin 1972
" EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONCURRENCE ILLICITE ; QU'ILS SE FONDAIENT SUR LE PREJUDICE CAUSE A LA SOCIETE FAILLIE, QUI AVAIT REGULIEREMENT MIS EN VENTE UN PRODUIT CONTENANT DE LA GELEE
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b93
11 octobre 1988
11 octobre 1988
X..., gérant non majoritaire de la société à responsabilité limité Gerly, en liquidation des biens, soit déclaré solidairement responsable du paiement d'impositions dues par cette société ; que M.
Source officiellePage 41 sur 143