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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301429_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301762_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306616_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306721_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204889_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204014_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204066_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant le GFA La Closerie, et de Me Monfort, représentant la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204362_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206509_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206512_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Delchambre, représentant Mme B, de Me Platel, représentant la commune de Pessac et de M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205401_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frézet, rapporteur public. 1. M. B a sollicité une autorisation de défrichement pour une surface totale de 0,0275 ha hectares sur la parcelle cadastrée C 1745.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Guirriec, représentant la société Daxap Viti et M. A, et de Me Gauci, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205638_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Guirriec, représentant la société Daxap Viti et M. A, et de Me Gauci, représentant la commune de Tresses.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205660_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205816_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCASLa greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302618_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00651

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

injustifiées et sur l'attestation de Pôle Emploi figurent 21 jours de congés payés non pris dont ceux du 12 au 16/10/2009 ; que rien ne permet de dire que les attestations fournies au débat s'avèrent frelatées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200404_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200765_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. I Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle

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