X... ne correspondent pas au prix du véhicule Ferrari qu'a voulu acheter M.

ont été violés ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de l'avis du 29 mars 2001 rendu par la CIF, que Luc-Olivier X... a été avisé de la saisine de la commission par un courrier recommandé du 12 février

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères.

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme A et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Maria Grazia FERRANTE 1957 italienne Palerme 19. Maurizio FERRARA 1963 italienne Bergame 20. Simona FERRARI 1966 italienne Bologne 21. Elena GAETTI 1959 italienne San Giovanni Bianco 22.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

[W] [Z] Représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Paca Immo représentée par Me Ferrari, avocat membre de la société d'exercice libéral à

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Cannon Immobilière, à la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, à maître Ariane Frier-Ferrari et à maître Jean-François Hesse.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI