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Ernesto SIMEONE 23/12/1960 Sessa Aurunca Massimo FERRARO              44779/10 14/07/2010 Angela FERRARA 29/07/1958 Sessa Aurunca Massimo FERRARO

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Efisol, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un jugement rendu le 12 février

/11 29/11/2010 Guglielmo FERRARA 04/04/1939 Portici Massimo FERRARO             12913/11 29/11/2010 Rita MARRA 18/05/1952 Monteforte Irpino Massimo FERRARO

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, §§ 53 et 57-61, 25 février 2016, et Kudła c. Pologne [GC], n o 30210/96, §§147-149, CEDH 2000-XI)   ?

Fait en français, puis communiqué par écrit le 28 février 2002, en application de l’article   77 §§ 2 et 3 du règlement .