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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224270_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206799_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207962_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208118_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213003_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Fait à Paris, le 19 juillet 2022 Le juge des référés, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213527_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215367_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220769_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305284_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306004_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306024_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306544_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Fait à Paris, le 18 avril 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307030_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307308_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307522_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403253_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris 2/12-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310927_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312525_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313172_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris.
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