TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B demande au tribunal de condamner son avocate à lui fournir des " excuses pécuniaires " en raison des agissements de celle-ci à son égard lors de l'audience qui s'est tenue le 30 janvier 2023 devant le tribunal pour enfants de A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ". 
 2. Le litige, soulevé par la requête de Mme B, constitue un différend de droit privé. Par conséquent, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'en connaître. Par suite, la présente requête doit être regardée comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doit ainsi être rejetée en application des dispositions du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. 
 Fait à A, le 30 mai 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Jean-Christophe Duchon-Doris 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2/12-1