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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400071_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par suite, le préfet du Doubs n'a pas commis d'erreur de droit en ne faisant pas droit à sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03176_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501554_20250812
12 août 2025
12 août 2025
à son encontre pour une durée totale de trois ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600328_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un arrêté du 6 février 2026, le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500298_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté du 12 novembre 2024 a été signé par Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500763_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de
Source officielleREFERE
DTA_2203105_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2022, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités croates.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201567_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Doubs concernant un trop perçu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301499_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224428
9 mars 2005
9 mars 2005
jugement du 2 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2004 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094682
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200665_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200599_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par les requérants n'est pas fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201851_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requérante soutient que les fautes commises par le préfet du Doubs lui ont causé un préjudice économique et un préjudice moral. 4.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102086_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500024_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer dans les plus brefs délais une convocation à un rendez-vous pour le dépôt de sa demande d'autorisation provisoire de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300580_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300055_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
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