Y... et de le condamner au paiement d'une somme de 1 500 euros, outre les intérêts, à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur dispose d'un délai de quinze jours à compter

les calculs faits ; "alors que l'inculpé doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et qu'il doit notamment pouvoir discuter contradictoirement de tous les éléments

X... fait valoir que le traducteur-interprète doit être fidèle au texte ou au discours original et que la maîtrise de la procédure est l'affaire du magistrat, de l'avocat ou du policier ; qu'en outre,

La Cour admet qu’il n’était pas dans l’intention du requérant de diffuser de la propagande totalitaire, d’inciter à la violence ou de proférer un discours de haine, que son expression ne s’est pas traduite

Des discours furent prononcés, puis les manifestants défilèrent au milieu de maisons habitées par des Roms, en menaçant les habitants et en commettant des actes de violence.

b)     que les actes et discours des dirigeants et des membres du DTP pris en considération dans la dissolution de ce parti sont imputables à l’ensemble du parti   ?

Denis X...a été hospitalisé le 26 février 2014 au centre hospitalier Alpes Isère de Saint Egrève, à la demande d'un tiers, selon les dispositions de l'article L 3212-1 du code de la santé publique.

afin de déterminer le nombre de sièges qui sera attribué, dans les conditions prévues à l'article 8, deuxième alinéa, du présent décret, aux différentes organisations syndicales ; qu'aucune des dispositions

En outre, le discours reste marqué par des raisonnements paralogiques, et une faible conscience des troubles chez le patient.

Lors de ce discours, le Président de la Roumanie avait estimé que la majorité politique au parlement était «   toxique, pésédiste   » (du Parti Social Démocrat, ci-après «   PSD   »

Elle n’a donc pu disposer de son patrimoine pour financer ses activités. Et lors de son rétablissement, elle ne s’est pas vu restituer la totalité de ses biens immobiliers.

d'admission, de maintien et les notifications produits aux débats permettent de retenir la régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; qu'en ce qui concerne le fils du patient, le juge ne dispose

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l

. - Discours présentant plus incohérences, réponses tangentielles, légère bradyphèmie. - Persistance des éléments délirants d’infestation non critiqués ce jour. - Thymie difficilement évaluable au vu du

comportements constituant un danger imminent pour la sûreté des personnes et/ou portant atteinte de façon grave à l'ordre public ; il était fait état des éléments suivants - hallucinations visuelles, discours

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une présentation négligée, un discours pauvre et incohérent, une tristesse de l’humeur et une anosognosie totale.

. / Le discours est spontané, cohérent dans sa structure, logorrhéique, diffluent. / Tachypsychie. / Discours centré sur des problèmes familiaux, forte participation affective. / Pas de production délirante

L’article L. 3211-12-1 du même code dispose que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le représentant de