[Y] ; Le ministère public ayant reçu toutes les pièces de la procédure ; Après avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2021, en leurs observations orales, les conseils de la société Prologue

: auquel l'affaire a été communiquée Après avoir appelé à l'audience publique du 18 juin 2025 et à l'audience publique du 25 juin 2025 : Monsieur [H] [B] [P] né le 11 Octobre 1960 à [Localité 17

H... au bon renom et aux intérêts moraux du club par la diffusion de critiques sur la place publique en listant précisément quatre exemples de ces atteintes s'agissant de l'article paru le 28 novembre

  Le droit d’exiger une rectification est garanti à toute personne dont les droits garantis par la Constitution ou par la loi ont été enfreints par la diffusion publique d’informations.

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

ou à la diffusion de leurs informations publiques ".

représenter ou exécuter" les oeuvres du répertoire de la SACEM sans autorisation ; ""considérant que l'article 30 de la loi du 11 mars 1957 dispose que la cession du droit de représentation (de diffusion

ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. / La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle. / II.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

l'infraction de diffamation non publique envers un particulier pourrait être retenue ; que, s'agissant d'une contravention de 1re classe, M.

ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. / La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle. / II.

ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. / La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle (...)

Presse qui édite et publie la revue l'Auto-Journal et directeur de cette publication, a personnellement participé à la diffusion des 3 publicités illicites", "que la Cour est en effet convaincue que,

de la communication relative aux réunions de quartier ; 2°) d’ordonner le retrait temporaire des tracts, publications internet et tout support institutionnel afférent, jusqu’à décision au fond ;

ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. / La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle ( ...)

En 2000, Media Most était en conflit avec la société publique Gazprom à propos de créances qu’elle possédait sur cette dernière.

figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l'action publique prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Mélusine diffusion, société à responsabilité limitée dont