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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e43

Appel

25 février 2021

25 février 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Marc RADISSON ARRÊT du : 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c84

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA CARTON Place Semard 59250 HALLUIN Représentant : Me Christine SEGARD DELEPLANQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5d

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Systèmes une indemnité de procédure de 2500€, - Déboute les parties de toute demande plus ample ou contraire, - Condamne la SAS Jakirm aux dépens de première instance et d'appel, - Accorde à la SCP desplanques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109951_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Desplanques, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie, préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301618_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A C, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210923_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dewailly, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209192_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Dewailly, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire au sein de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201819_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200575_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200770_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200896_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200396_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200971_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101235_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101440_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101097_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000881_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

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