B... et non contestée par la commune de Colombiers présente un caractère utile.

par la société Pollux, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP, ont été réceptionnés le 27 novembre 1989 ; qu'invoquant des désordres affectant la station d'épuration, certains colotis

la compagnie Axa assurances; qu'invoquant, d'une part, des désordres d'autre part, des non conformités contractuelles et des inachèvements de pavillons et des voies et réseaux divers (VRD), certains colotis

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que l'administration préfectorale aurait dû solliciter des éléments complémentaires sur ses craintes en cas de retour en Colombie

Mme E, née le 5 août 1977, de nationalité colombienne, est entrée en France le 15 avril 2018 démunie de tout visa ou document de séjour, afin d'y solliciter l'asile.

GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A B, ressortissant colombien né le 9 juillet 1998, est entré en France le 18 août 2016, sous couvert d'un visa de long séjour pour études, valable du 18 août 2016 au 18 juillet 2017.

C A, ressortissant colombien, né le 8 janvier 1983, entré sur le territoire français le 3 avril 2022 selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par la Cour nationale du droit

A B, ressortissant colombien né en 1948, relève appel du jugement du 20 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2024

A F B D, ressortissant colombien né le 18 septembre 1982, a débarqué à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 17 septembre 2018.

B..., représenté par Me Malik demande au tribunal : d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [P] née le 27 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité colombienne

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [M] [W] née le 24 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[W] [Y] [K] [J] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [G] [Y] née le 07 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[H] [X] [L] né le 04 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

[F] [V] [A] [S] né le 08 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu