attaqué a condamné les requérants pour escroquerie ; "aux motifs que le consentement des victimes qui se trouvaient en état d'ivresse a été vicié au moment où ils ont apposé leurs signatures sur les chèques

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Y...et Z..., des chefs de falsification de chèques

A... produisait la copie des chèques remis aux époux Y... et à M.

(Lyon, 2 mars 1994) a annulé ce redressement; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que les objectifs déterminés par chaque

à la Fédération française des maisons de jeunes et de la culture et d'avoir ordonné cette communication, alors, selon le moyen, que le tribunal compétent en matière électorale est celui du siège de chaque

constaté que l'acheteur avait, lors de la souscription de l'ouverture d'un compte chez le vendeur, expressément paraphé les conditions générales de vente comportant une clause reproduite au verso de chaque

attaqué (Agen, 4 mars 1991), que, le 22 février 1985, jour de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Bonfanti, la Banque nationale de Paris (BNP) a remis un chèque

fonder sur l'effectif de l'année de référence ; qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres des salariés présents au dernier jour de chaque

adressé en cours de délibéré, comme la cour l'y avait invité, le bulletin de paie de novembre 2017 mentionnant l'ensemble des sommes dues, conforme au reçu pour solde de tout compte, et la photocopie du chèque

faisant ressortir pour chacun des salariés ou assimilés occupés dans l'entreprise ou l'établissement le montant des rémunérations payées au cours de l'année précédente et de procéder à l'expiration de chaque

navire ou un autre, sans rechercher si eu égard à sa catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque

assurait les fonctions de comptable de la société Conseil marketing publicité : "Les Espaces multi services" (société CMP) a, en imitant les signatures des dirigeants de celle-ci, émis à son profit des chèques

ces chefs ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts S... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que, lorsque le crédit-preneur est une société civile, au sein de laquelle chaque

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "les éléments dégagés par l'information ne permettent pas d'établir qu'en encaissant les chèques

frauduleuse résultant d'une utilisation des fonds à des fins étrangères à celles qui avaient été prévues et aux motifs sur le délit d'abus de blanc-seing qu'il n'était pas sérieusement contesté qu'un chèque

Mausner à lui payer des dommages-intérêts alors, d'une part, que l'avertissement concernait des faits différents de ceux invoqués à l'appui du licenciement, que le premier se rapportait au traitement des chèques

X... sur son paiement, au moyen d'un chèque dérobé dans le chéquier personnel de sa concubine, dont il n'avait pas la signature, et remis à Mme Y..., celle-ci prétendant au contraire qu'il l'avait porté

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre des appels correctionnels, en date du 6 octobre 1987, qui, pour falsification de chèques et usage, et complicité de ces délits, les a condamnés