actions simplifiée « Multivac France » doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer n° 49200-2024-1283, émis le 7 août 2024 par le centre des finances publiques de Chelles

syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA) à sa demande de communication d'une copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement de l'eau de Chésy-sur-Marne

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à CHELF - ALGERIE, demeurant Chez son avocat Me [R] - [Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me [R], du barreau de Nicer

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

B..., représenté par Me Chilly, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

cette décision ; Vu 2°), sous le numéro 141962, la requête enregistrée le 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE IMMOPARANTILLES, dont le siège est La Chery

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 126 Janvier 2010 Chelu

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside à Chilly-Mazarin dans le département de l'Essonne (91380).

B... résidait à Chilly Mazarin, dans le département de l’Essonne. M.

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Chilly-Mazarin de la société Chronopost international ; que contestant la représentativité du syndicat SUD pendant la période transitoire

Gérard X..., demeurant Résidence du Cardinal à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

James B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) de la compagnie d'assurances L'ORLEANAISE, dont le siège social est à Chécy (Loiret), prise en la personne de son agent régional, cabinet FAYE AUFRAY

Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.

Daniel X..., demeurant ... à Chezy-sur-Marne (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de la société Ranno Entreprise, dont le siège est route de Longjumeau à Chilly-Mazarin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Badadan, société anonyme, dont le siège est à Chessy les Mines, 69380

B résidait à Chilly-Mazarin, dans le département de l'Essonne, alors qu'il avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture de l'Essonne.