CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 615 résultats pour « Castalan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4222a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600944_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, juge des référés, - et les observations de : - Me Massou dit F..., représentant le Syndicat des

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2301975_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207709_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cf2

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Villemartin (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Lejeune et fils, dont le siège social est Saint-Magne de Castillon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100578_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101289_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202213_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103127_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400337_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300073_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300066_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501460_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société Coulange poursuit la réformation de l'ordonnance de référé en ce qu'elle a ordonné une expertise judiciaire à son contradictoire et conclu au débouté du syndicat des copropriétaires secondaire Catalan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400867_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400868_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400870_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser

Source officielle

Page 41 sur 181

← PrécédentSuivant →