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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472504.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une ordonnance n° 2300147 du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugements n° 1902930, 1902931, 1902932 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement nos 2102165, 2102984 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces décisions.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301391_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... au centre hospitalier universitaire de Poitiers et ce dernier a déposé son rapport le 22 avril 2021. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94395

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

------------------ EARL LA TRAMBLAIS C/ SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00350_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00260

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X..., cette remise étant assortie d'une clause prévoyant la caducité de cette convention si les dispositions qu'elle contenait venaient à lui être opposées par M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6622097b9ce14200083899fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LES JARDINS DU LAC --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdffcdc6046d47bee56c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPELANTE : MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e108

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FONCIER CONSEIL Etablissement Public COMMISSAIRE DU GOUVEMENT DDFIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85753

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION REGIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444b

Appel

14 février 2019

14 février 2019

R... née T..., SELARL SARTHE MANDATAIRE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf48

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001104_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce qui concerne la faute reprochée au CHU de Poitiers : 4.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626109

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

enregistré le 14 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104058_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cependant, il lui reste loisible de solliciter, si elle s'y croit fondée, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès du département du Val-de-Marne. 6.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dc71e5a74b6b1480af

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application des articles L731-1, L731-2, R731-1, R731-2 et R731-3 du code de la consommation, il convient de retenir les éléments suivants : - capacité réelle de remboursement : 1164 € ; - capacité

Source officielle