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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410584_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleVENTES
66fd99cf38de0398b51ab853
5 juillet 2024
5 juillet 2024
commerce et de l’industrie de MONACO sous le n°90S02647, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
secteur sont entachées d’erreur manifeste d'appréciation ; - la réduction du périmètre de l’espace boisé classé est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement du secteur de la Cacou
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
. - SCP BRONDEL-TUDELA Parties CRÉDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES dont le siège social est : 15/17 Rue Paul Claudel BP67X 38041 GRENOBLE Avocat: Maître PRUD'HOMME APPELANT SOCIÉTÉ SATEC CASSOU BORDAS (
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cadoux, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202898_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2022 et le 17 mars 2023, Mme A F E, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30
Source officielleaudience ordinaire
69e2c28ecdc6046d47a170b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleaudience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître ADAGAS-CAOU
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3562
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5], Toutes deux représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES PRESENTATION
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ae0
3 avril 2025
3 avril 2025
ATLANTIC TS (RCS Nantes N°890980071), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée le 18 octobre 2012 à Me Caous-Pocreau, avocat représentant en dernier lieu la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, qui n'a pas produit d'écriture
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
c/ [3], représentée par Mme [U] en vertu d'un pouvoir général N° RG 19/08617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 12 Juillet 2019 (n° , 1 pages
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Organisme GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2cb02
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'INSTANCE EN DATE DU 22 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 22 janvier 2024, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Louisette CASSOU
Source officielleciv3
60794c919ba5988459c460e2
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Z... et Y... et à Mme X..., chirurgiens-dentistes ; que le droit au bail a été apporté, avec l'accord de l'OIA, à la société civile de moyens Camus-Hurez-Salsarulo (SCM) ; que l'OIA ayant donné congé,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501812_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
maire d’Evisa s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle avait déposée le 28 mai 2025 pour la construction d’une terrasse sur les parcelles cadastrées section D nos 216 et 217, lieudit Capu
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1091
21 mars 1990
21 mars 1990
BP. 7, à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur Michel X..., demeurant Pté Camous
Source officiellecomm
61372360cd58014677408fa2
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Claude X..., demeurant ... de Catus, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Cahors, au profit du directeur général des Impôts, domicilié
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