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The donations were made by relatives and friends, as well as by the general public and local businesses. The organisations paid for the applicants’ treatment in advance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f09

Appel

23 janvier 2015

de travail sa durée annuelle forfaitisée de travail est de 218 jours ; - que le nombre de diagnostics tout compris à savoir amiante, plomb, gaz, électricité, diagnostic énergétique, risque naturel, Butin

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c69ca9bf26379030890

Appel

6 juillet 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Florence BUTIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c75ca9bf263790308b8

Appel

6 juillet 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63019a20ce9fcf126865

Appel

12 juillet 2022

INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6319876651eeae4f1309d240

Appel

7 septembre 2022

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93c6d9e13277d6e38ce

Appel

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

Source officielle

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2552857-2777073

Admin. suprême

21 novembre 2008

He was the president of a private commercial bank and owns several businesses in Barnaul. The case concerns his complaint about the length of criminal proceedings against him for fraud.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0422JUD005746116

Admin. suprême

22 avril 2025

On 29 December 2014 the Head of the GDEA issued a new order on the relocation of businesses in various commercial buildings in the city centre, including the applicant’s shop, to a newly constructed shopping

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD000633521

Admin. suprême

24 octobre 2023

They also considered that, given the values established, it was unlikely that the property would have been rented out throughout the whole period, as few businesses could have afforded such rates.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636313ef607c90ab6452

Appel

10 janvier 2023

barreau de CHAMBERY Copies délivrées le : INTIMEE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c90043989

Appel

11 janvier 2023

Il est d'ailleurs remarqué que la plainte du client Butin Sedic, adressée à une société tierce, peu important que celle-ci ait le même gérant que la société Diapo Environnement, n'est nullement visée dans

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Pôle 5 - Chambre 6

627ca8404781dc057dee7b4e

Appel

11 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b0

Appel

21 juillet 2022

L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1536a1876057df5d426

Appel

18 mai 2022

Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

.- Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5ed

Appel

26 avril 2024

le numéro 507 502 375, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroll GOSSIN - BURIN

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52583

Appel

16 avril 2024

Perçage, burins, marteaux, tronçonneuse à air comprimé étaient la seule méthode d'intervention. On y envoyait le « jeune ». (...)

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Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

Source officielle

1ère Chambre Cab2

678020629c3ba90f51dc2570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Caroll GOSSIN - BURIN

Source officielle

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