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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0939
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BM EST FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 substitué par Me Morgane
Source officielleDELIBERES A VIDER
69daea15cdc6046d47ef19a4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2025 006236 DEMANDEUR : SOCOPA VIANDES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a73cdc6046d47c75b32
1 avril 2026
1 avril 2026
BARCOUET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Broda et Bojarac/Pologne
ECLI:CEDH:001-214852
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Turquie (n o 1571/07, 9 mars 2021, Broda et Bojara c. Pologne , n os 26691/18 et 27367/18, 29 juin 2021, et Gumenyuk et autres c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12597
2 septembre 2019
2 septembre 2019
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 232 August-September 2019 Broda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502842_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306602_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca77bfb264e1655ab74be3
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BROUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204385_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapport de Mme Hélène Brodier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501934_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501938_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils A, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellesoc
61372352cd58014677408437
5 mai 1999
5 mai 1999
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., alors de nationalité polonaise, a été engagée le 19 décembre 1983 par la société Cécile Henri atelier en qualité de brodeuse
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Brouder, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302451_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
C et Mme B A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité sur la commune de
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac00
12 juin 2007
12 juin 2007
Y..., artisan styliste auquel elle avait commandé une exécution technique à partir de la photocopie d'une broderie ancienne qu'il détenait et qui lui a servi à créer le modèle de dentelle présenté au salon
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d69
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Mademoiselle Elisabeth Sophie X...née le 22 novembre 1992 à BROU
Source officiellecomm
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22 octobre 1991
22 octobre 1991
Schlaepfer des broderies destinées à des costumes de théâtre qu'elle fabriquait sur ordre de la société des concerts KCP ; qu'après avoir reçu la facture, la société Thierry Mugler a demandé à la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600225_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... réside à Brou-sur-Chantereine, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officiellePage 41 sur 108