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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2105511_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04417_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2100083_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315925_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleService des référés
67d1dfb333b2bc65ea7346d5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
mémoires, respectivement enregistrés le 7 février 2022, le 7 mars 2022, le 8 septembre 2023 et le 11 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société des Etablissements Tovo, la société Brange
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
si les exemplaires présentés par la société ne comportaient aucune adresse, ceux recueillis auprès des fournisseurs et ayant le même objet comportaient bien pour des adresses, à la fois la ville de Bruges
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Brau-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
29 mars 2001
Is what Josy Braun says true?” 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002742807
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Pattyn, avocat à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216000
1 février 2022
1 février 2022
QUESTION TO THE PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression, contrary to Article 10 of the Convention (see Braun v. Poland , no.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02e75782d5f06ef3a9d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20675782d5f06ef5a78
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: B N° RG 26/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVB Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e175782d5f06ef7e2c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 10h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3ea75782d5f06ef7eb2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f265a942a604f5e934c2
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], Francuska demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83505
8 août 2023
8 août 2023
03282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH737 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 15h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud
Source officielleJEX cab 4
662fe5c4b89538338ecde734
25 avril 2024
25 avril 2024
LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic LE CABINET BAROND SAS RCS PARIS 391 349 503 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BRAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a9892c83ef59be5961
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Vincent BRAUD
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