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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es-qualités d’assureur de la Société COTAFOR Représentant : Maître Catherine BONNEAU
Source officielleETRANGERS
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29 août 2023
29 août 2023
centre de rétention de : X SE DISANT [H] [V] né le 15 Septembre 1998 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 16 h 24 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU
Source officielleProcédures Collectives
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7 mai 2026
7 mai 2026
l'audience de la Chambre du Conseil du 07/05/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gérald GODARD, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY
Source officielle9ème chambre
DTA_2309973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310193_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Delamotte, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310874_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307124_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211947_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle soutient que : - Mme Bonneau, conseillère municipale, a refusé sans motif valable de participer à la tenue des bureaux de vote lors des scrutins présidentiels et législatifs d'avril et juin 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2211004_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513897_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515421_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502542_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502547_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502590_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503094_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
elle est entachée d'erreur d'appréciation au regard des articles L. 133-2 et L. 134-6 du code général de la fonction publique en ce que les propos et agissements du brigadier-chef de police Thierry Bonneau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504390_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200374_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108917_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
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