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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404718_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit, première conseillère, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502190_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256b3
21 juin 1995
21 juin 1995
Benoît Y..., demeurant maison de la Presse, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400122_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209653_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son épouse, qui a sollicité la délivrance d'un visa le même jour et l'a obtenu, est désormais contrainte d'entrer sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104077_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sollicité dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir ; à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire, dans le même délai et sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88610
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le délai de péremption de deux ans est donc à ce jour expiré. Il sera en conséquence fait droit à la demande de constatation de la péremption présentée par la République du Gabon.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90691
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Seule la somme de 6 701,68 euros a à ce jour été recouvrée par le biais de diverses mesures d'exécution forcée.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY
Source officielleJuge libertés & détention
66335beac0d3e3fe99cae719
28 avril 2024
28 avril 2024
[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505403_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Mauny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309752_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/71 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTE N° de minute : 25/337 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443741
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/99 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LY N° de minute : 25/199 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a0044374d
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/86 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3G N° de minute : 25/203 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63dd8
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/792 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4W N° de minute : 25/184 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
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