De plus, elle fait valoir qu'elle ne peut être recherchée au titre de la solidarité entre époux. Elle explique qu'en effet, le prêt a été souscrit par M.

19 juillet 2002, un juge de l'exécution a donné acte à la SCI de ce qu'elle ne s'opposait plus à la restitution du mobilier, dit qu'il appartenait à Mme X... de le retirer, condamné en tant que de besoin

X... au titre de l'incapacité totale temporaire et du préjudice professionnel, l'arrêt énonce que les revenus concernent le foyer dans son ensemble, constitué, outre M.

la nacelle appartenant à la société Médiaco location services, assurée par la société Generali, et prise en location par la société Sud fer auprès de la société Médiaco Marseille Provence pour les besoins

lui remettait, notamment pour qu'il règle ses dépenses personnelles ; que, sur plainte déposée en 1989 par sa famille, l'information a établi que d'importants prélèvements excédant largement ses besoins

décembre 1993, informé les bailleurs qu'il quitterait les lieux le 1er juillet 1994 ; que, par acte extrajudiciaire du 8 mars 1994, il a donné congé pour le 31 octobre 1994, réitérant "en tant que de besoin

l'article L. 621-12 du code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur le marché du titre

Mais elle avisait son employeur le 20 mars qu'elle avait besoin de suivre 20 heures supplémentaires suivant la demande de l'auto-école.

Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].

Y... afin d'obtenir paiement d'une certaine somme restant due au titre d'une prestation compensatoire ; que M.

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

Les salariés font grief aux jugements de les débouter de leurs demandes tendant au remboursement des frais exposés au titre de l'entretien de leur tenue de travail pour la période du 27 novembre 2011 au

la somme de 77 117 francs et son épouse la somme de 113 119 francs ; que contrairement à ce qui a été énoncé par les premiers juges, chacun des époux absorbant 30% des revenus de l'autre pour ses besoins

La société fait grief à l'arrêt de la débouter partiellement de ses demandes tendant à la condamnation du salarié à lui rembourser une certaine somme au titre d'heures de délégation frauduleusement déclarées

Elle indique qu’elle doit subvenir aux besoins de son fils, dont elle a dû payer le mariage, et qu’elle a également dû subvenir aux besoins de l’enfant de sa fille.

de tous occupants de son chef des lieux loués si besoin, avec le concours de la force publique et d’un serrurier Le requérant sera débouté de sa demande au titre de l’acquisition du dépôt de garantie

de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens et les condamnations à ce titre en première instance.

I pour circonscrire les activités économiques rentrant dans son champ d'application, sont les travaux qui portent sur un produit spécifique destiné à satisfaire les besoins exprimés par les tiers, donneurs