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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00120
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Benjamin B..., se sont engagées chacune à céder leur fonds de commerce à M. A... ; qu'ultérieurement, ce dernier a été informé par M.
Source officiellecr
évrier 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suiviesc/Gérard Z
61372598cd5801467741f104
27 mars 1997
27 mars 1997
partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suivies contre Gérard Z... et la SARL Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc314e633183e2ee17a24
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUN APPELANTES : Défenderesse à l'incident : Société ARIANE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL
Source officiellechambre 1-10
69d1ab79cdc6046d4726f7ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Donaz Benjamin, EURL N.S.M Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielle2 ème chambre
69d23d69cdc6046d47308a08
13 janvier 2025
13 janvier 2025
*1DE/06/36/42/01* Copies : -TPG -TPG -SELARL interbarreaux SHANNON AVOCATS - Me Benjamin ENGLISH -SCI SALAMANDRE -SCP BTSG en la personne de Me [E] [N] -SELARLASTEREN en la personne de Me [A] [Z] -SAS
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
le témoin ajoute qu'elle hésite à la croire et qu'elle pense que sa fille craint de se voir reprocher d'avoir, en révélant l'affaire, provoqué la rupture avec son frère Pascal ; que Mme Maïté X..., benjamine
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac20124
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin
Source officielleService de proximité
697c6694cdc6046d4739f89a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Juin 2006 à [Localité 7] (44) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [F], sa mère, munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE: Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Représentée par Me Benjamin
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6a868cdc6046d478f5b8f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144
18 juin 2015
18 juin 2015
le témoin ajoute qu'elle hésite à la croire et qu'elle pense que sa fille craint de se voir reprocher d'avoir, en révélant l'affaire, provoqué la rupture avec son frère Pascal ; que Mme Maïté X..., benjamine
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e3e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644903
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216f4965b5d9df31877b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT
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