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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac0
28 avril 2025
28 avril 2025
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assitée Me Olivier BECHET
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512500_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BERKOVITS plaidant pour la SCP JOB - TREHOREL - BONZOM - BECHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
domicilié ès qualité au siège social 445 avenue des Templiers Parc d'activité de Napollon 13400 AUBAGNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP JOB-TREHOREL-BOZOM BECHET
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001279_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D ; - les observations de Me Bechet, se substituant à Me Gay, représentant Mme A B ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56265
22 juillet 2003
22 juillet 2003
through the introduction of The Armed Forces Code of Social Conduct Policy Statement lifting the ban on homosexuals serving in the military (see Resolutions ResDH(2002)34 in the case of Lustig-Pream and Beckett
Source officiellecomm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
9 avril 1991
siège est à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales), Saint-Paul de Fenouillet, X Sur le pourvoi n° S 9011.967 formé par la société Le Moulin de Braine, dont le siège est à Braine (Aisne), avenue Pierre Becret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304783_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A justifie souffrir de la maladie de Behçet, maladie inflammatoire chronique entraînant notamment une atteinte visuelle pouvant évoluer vers la cécité, et qu'il est actuellement suivi pour cette maladie
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212952_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D fait valoir qu'il souffre de la maladie de Behçet qui est caractérisée par une inflammation des vaisseaux sanguins, que son traitement est constitué de Colchicine et d'Hexatrione et qu'il a besoin d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2207385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A est atteint de la maladie de Behçet, inflammation chronique des vaisseaux sanguins qui provoque des lésions buccales et génitales douloureuses, des lésions cutanées et des problèmes oculaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308236_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il est atteint de la maladie de Behçet, maladie liée à l'inflammation des vaisseaux sanguins se manifestant essentiellement par des aphtes mais également par une atteinte
Source officielleciv3
61372495cd58014677416b08
15 février 2006
15 février 2006
A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0930DEC000314167
30 septembre 1968
30 septembre 1968
Le requérant estime que les signaux de la circulation doivent être observés (beachtet) mais non obéis aveuglément (befolgt) et il reproche aux tribunaux de n'avoir pas fait cette distinction.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4a77acdc6046d472eb7ac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6824e2958c07e91d3b88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c1b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielle4ème chambre
DTA_2602262_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Bechaux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2404664 du 16 juillet 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00279
22 mars 2016
22 mars 2016
[Q] [Y], domicilié [Adresse 7]), pris en qualité de syndic à la procédure d'insolvabilité, 3°/ à la société Becheret Thierry Senechal Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est
Source officiellePage 41 sur 79