Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt (France). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel BEAUCOURT, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat eplaidante Me Corinne ROUX,

président, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas BEAUCHAMP

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.

JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE M.S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Simon BEDUCHARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Niquet, représentant

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé P.

comparant en personne, entendu en ses explications APPELANT **************** SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal 267 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP

NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Christophe X...

attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 29 juillet 2011), que l'Union des syndicats pour un droit social pleinement appliqué aux salariés (ci-après UDSPA-salariés) a déposé ses statuts en mairie de Beauchamp

perte (-47.939 €), que la salariée était parfaitement informée de la situation financière des différentes sociétés à la gestion desquelles elle a participé activement, que la société France Demeure Beauchamp

société X..., demeurant à Paris (9e), ..., 4°/ de la société anonyme SOCARENAM, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), quai de la Vistule, 5°/ de la société PENVEN, dont le siège est à Beauchamp

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Decramer représentant