empêchant la mise en mouvement de l'action publique et en écartant toute prescription au motif notamment que ledit écrit n'était ni signé, ni versé au dossier administratif du mis en cause ni retrouvé aux archives

[R], déclarant « lorsque [A] [E] nous a vendu les archives de [D], il ne savait pas qu'il y en avait d'autres » ; que, par ce contrat de 1999, M.

à son domicile personnel ; que l'employeur ne peut davantage retenir comme fautif le fait que les archives aient été remises en place par M.

publiques, et d’autre part, par l’article 11, confier aux services culturels, notamment aux services d’archives, le soin d’encadrer l’exercice de cette liberté.

explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives

û le 4 courant, la responsable comptable m'alerte au sujet de votre listing archives . Dans ce listing, elle constate que 2 cartons comptables et des documents épars appartiennent à son service.

Le Broc, 2 / de la société Archi, dont le siège est ..., 3 / du Groupe des Anciennes Mutuelles, dont le siège est ..., 4 / de la société Niçoise d'Economie Mixte (SNEM), dont le siège est Hôtel

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publiques, et d’autre part, par l’article 11, confier aux services culturels, notamment aux services d’archives, le soin d’encadrer l’exercice de cette liberté.

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En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Allondrelle-la-Malmaison a informé la commission que le permis de construire n'avait pas été versé aux archives de la commune et devrait figurer

Il précise en effet dans le document « projet archive Factory » « savoir archiver, c'est pouvoir prouver sa capacité d'accompagnement sur le long terme.

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A..., figurent des numéros d'inscription au registre du commerce et de police d'assurances qui se révèlent être ceux de la société Archi GH ; Que la société Archi GH ne justifie pas avoir facturé la prestation

la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2008, a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue la qualité d'archives

La commission rappelle, à titre liminaire, que les actes de décès sont des documents d’archives publiques en principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de

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