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2 030 résultats pour « Alice MONTASTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220bcd580146773f9c67

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

société Berry Tuft une somme totale de 850 734 francs 08 TTC que sa cocontractante a refusé de régler ; Attendu que la société Berry Tuft fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de ce montant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00334

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07833), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00338

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07837), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00335

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07844), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00339

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07835), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00337

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07834), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00336

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022, n° RG 21/07846), l'Autorité de la concurrence a autorisé la société Altice à acquérir la totalité des actions de la Société française du radiotéléphone (

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Ali, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b7b8ccdc6046d471efa1f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il demande donc l’annulation de la mise en demeure et subsidiairement, que les montants soient fixés à 1.555 € de cotisations et 77 € de majorations de retard.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d676

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 mai 2000, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocation familiales (URSSAF) de Paris a fait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 540 euros, au titre des cotisations et majorations de retard sur la période de décembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8bcdc6046d47cd717d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 11 mars 2024 pour un montant de 19 265,75 euros, au titre des cotisations et majorations de retard sur la période des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100468

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de dommages-intérêts dont le montant ne peut, en toute hypothèse, être équivalent à celui des sommes prêtées ; Qu'en statuant ainsi, alors que le prêteur qui verse les fonds, sans procéder, préalablement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109befcdc6046d479a91ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de CHAMBERY, EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 19 juin 2024, Monsieur [Q] [I] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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CA

3ème chambre

6a2107fbcdc6046d4708b41e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] qui travaille comme auto-entrepreneur et que le montant des allocations perçues allait diminuer alors que leurs charges augmentaient.

Source officielle
CC

civ2

61372538cd5801467741bf24

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

sociale pour demander que les indemnités journalières lui soient accordées pour la période du 7 avril au 17 mai 2004 ; Attendu que, pour condamner la caisse à payer à Mme X... une somme équivalente au montant

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CC

soc

613720e6cd580146773ef536

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour du licenciement au jour du jugement ; que sur le fondement de ce jugement, les institutions de chômage peuvent poursuivre le remboursement des allocations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00816

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de sa pension d'invalidité correspondait à la somme qu'elle aurait perçue au titre des allocations chômage », quand il lui incombait, non pas de comparer le montant de la pension d'invalidité avec les

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

est présenté pour José X..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis l'allocation

Source officielle
CC

comm

613724c1cd580146774181c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

consentis respectivement par la Banque du crédit mutuel lorrain, aux droits de laquelle vient la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique, et par la Caisse de crédit mutuel de Thionville les Alliés

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