Jean Bouin à Chatillon (92320), en présence de : - la société Ad Inge - la société Conexdata - la société Protys - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Auger Alexis

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 14 mars 2025. L’action est donc recevable.

L'affaire a fait l'objet d'un premier appel à l'audience du 7 mars 2022 et a été renvoyée à l'audience du 28 mars 2022 à laquelle elle a été plaidée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits

04/04/2025 DEFENDEUR(S) : [O] [W] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD GREFFIER : Mme Marie-Graciane

B D, représenté par Me Alexis Ngounou, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'ajustement du 8 juillet 2022 affectant sa fille B D au Lycée Alexis

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Joséphine B..., demeurant ...

Le Gouvernement offre de verser conjointement aux requérantes Triantafyllia ALEGRA, Aikaterini ALEGRA, Konstantina ALEGRA et Pagona ALEGRA la somme de 4   500 EUR (quatre mille cinq cents euros),

CDR SOLUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01323 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFO7 Copies le : 17/12/20 à Me Alexis DEVAUCHELLE

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

1997, attestation d'Anne-Marie E..., datée du 19 novembre 2000, attestation de Jean-Luc H..., datée du 12 février 2001, attestation d'Alexis GALAND, datée du 14 février 2001, attestation d'Alexis

, ainsi que la somme de 879,77 euros pour le mois de mars 2022, puis 896,03 euros pour chacun des mois d'avril, mai, juin et juillet 2022.

GUEDJ de la SELEURL Cabinet Alexis GUEDJ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fabio LHOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.

Paul Z..., Mme Jacquelyn A... et Mme Alexina Z... demandent, par mémoire distinct et motivé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L'article