Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2305444_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307922_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505173_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant albanais né le 24 mai 1999, a déclaré être entré en France le 23 ou le 24 septembre 2025 muni d’une carte nationale d’identité albanaise.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604564_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 4 septembre 1989, déclare être entré régulièrement en France le 27 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201072_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France pour la première fois le 30 mai 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201073_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France pour la première fois le 30 mai 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D..., ressortissant albanais, né le 30 mars 1972, est entré en France le 17 novembre 2010 en compagnie de son épouse, Mme E...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00051_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, ressortissant albanais, né le 3 février 1985, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2013.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202261_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202262_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203124_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, ressortissant albanais né le 18 juin 1980, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 4 octobre 2021.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203259_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme A, ressortissante albanaise née le 28 août 1994, est entrée régulièrement sur le territoire français le 18 août 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202216_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202217_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées concernent un couple d'étrangers et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206020_20220819
19 août 2022
19 août 2022
F interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, requérant, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Tomasi, avocat, pour le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 19 janvier 1984, déclare être entré en France dans le courant de l’année 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant albanais, né le 24 juin 2002, déclare être entré sur le territoire français le 13 septembre 2015, accompagné de ses parents et de leurs deux autres enfants.
Source officiellePage 41 sur 510